Conditions Générales de Ventes (CGV) Evoclip - MC2 Sarl
Les présentes conditions de vente sont conclues par EtiqShop marque de la SARL MC2 au capital de 60980 euros dont le siège social est situé au 114 Avenue Yvon Dariès BP 40094 84303 Cavaillon cedex en France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d' Avignon sous le numéro (348 920 067) ci-après dénommée " EtiqShop / MC2 Sarl " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat auprès de " Evoclip / MC2 Sarl ", dénommée ci-après " l’acheteur ".
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Evoclip / MC2 Sarl et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué soit par le biais du site internet marchand de Evoclip / MC2 Sarl soit en direct auprès d’un représentant DE MC2 Sarl, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service auprès Evoclip / MC2 Sarl site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Evoclip / MC2 Sarl. Evoclip / MC2 Sarl se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits, produits manufacturés et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.evoclip.fr. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé établi par MC2 Sarl.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et dimensions.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix Hors Taxes (HT). La TVA sera ajoutée au moment de la commande lors de l'ajout des produits au "Panier" d'achat. Evoclip / MC2 Sarl se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués HT ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Aire géographique desservie
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France. Pour les autres pays prendre contact avec nous pour établissement d'un devis et pour des frais de livraisons requit dans leur zone géographique.
Commandes passées sur le site internet www.evoclip.fr
L’acheteur, qui souhaite acheter en ligne un produit ou un service doit obligatoirement :
- créer un compte client et remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son identifiant de client s’il en déjà un;
- remplir le bon de commande en ligne en ajoutant toutes les références des produits ou services choisis au panier;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
Commandes passées en direct par téléphone, mail, courrier ou fax
Les commandes auront au préalable fait l’objet d’un devis établi entre l’acheteur et le représentant de MC2 Sarl, suivi d’un bon de commande qui sera obligatoirement validé par l’acheteur et qui entraînera de facto l’acceptation des présentes conditions de vente ainsi que des conditions de règlement spécifiques qui figurent sur le bon de commande. Toute commande validée devra être payée en totalité dans les conditions prévues sur le bon de commande.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique, mail, téléphone ou courrier la confirmation de la commande enregistrée.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués au choix par :
- carte bancaire,
- virement bancaire,
- chèque,
Les paiements par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé Systempay back office marchand de la Banque Populaire Méditerranée sécurisé de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Echelonnement des paiements
Toute commande devra être intégralement payée en une seule fois au moment de la validation du bon de commande, par un des modes de paiements proposés ci-dessus ‘Modalités de Paiement’. La commande ne sera considérée comme validée qu’une fois le paiement reçu par MC2 Sarl. Pour tout renseignement n'hésitez pas à nous contacter
Livraisons et Franco de Port
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de MC2 Sarl. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison annoncés sur ce site ne sont donnés qu’à titre indicatif. Il convient de contacter directement Evoclip / MC2 Sarl par téléphone au 04 90 71 89 00 avant toute commande pour obtenir un délai plus précis, notamment pour les produits nécessitant une fabrication sur-mesure (et en fonction du carnet de commande existant).
Les frais de ports sont offerts pour toute commande dépensant les 250 € HT, livrable en France métropolitaine seulement.
Transfert de propriété
Conformément à la loi du 12 mai 1980, le transfert de propriété est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix de vente. Les risques et la responsabilité du matériel incombent dès la livraison à l’acheteur qui les accepte.
Retour de marchandises
Aucune marchandise ne pourra être retournée sans accord préalable. Nos représentants ne sont pas habilités à reprendre quoi que ce soit. La société MC2 Sarl se réserve le droit de modifier, remplacer, supprimer le ou les articles figurant au catalogue sans aucun préavis. Tous droits de reproduction même partielle sont réservés.
Responsabilité
Evoclip / MC2 Sarl, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Evoclip sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MC2 Sarl. Aucune personne n’est autorisée à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser même partiellement à d'autres fins que la pure promotion pour le compte MC2 Sarl, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de MC2 Sarl.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Evoclip / MC2 Sarl se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Evoclip / MC2 Sarl. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Archivage - Preuve
MC2 Sarl archivera les bons de commandes, les devis et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de MC2 Sarl seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges et réclamations
Ne seront prises en considération que les réclamations qui seront éventuellement présentées à notre siège moins de 15 jours après l’expédition de la marchandise. Toute autre condition ne fait novation à ces règles que dans le cas précis ou elle a été convenue d’un commun accord. En cas de contestation, les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d'Avignon.
Obligations légales sur l'affichage de la traçabilité et de l'origine des produits alimentaires
Conformément aux publications officielles (Ministères, DGCCRF et autres organismes publics ou privés affiliés), il est obligatoire de respecter des consignes strictes d'affichage du prix, de la traçabilité, de l'origine et de la composition de certains produits alimentaires tels que les viandes, les fromages et produits de crèmerie, les poissons et produits de la mer, les produits frais et élaborés, etc. Evoclip / MC2 Sarl informe systématiquement ses clients de ces obligations légales lors de l’établissement des devis et bons de commandes. Toutefois, si un client demande à Evoclip / MC2 Sarl de ne pas afficher certaines mentions obligatoires sur ses étiquettes (ex: noms des familles et options de cuisson pour les viandes comme "Viande Bovine", "à Braiser"etc, pourcentage de matière grasse et traitement pour les fromages comme "%mg produit fini - Lait de chèvre" etc ) MC2 Sarl décline toute responsabilité sur tout contrôle de la DGCCRF (et autres organismes) qui pourrait voir le client condamné pour affichage incorrect des informations du produit en rayon. La validation d'un devis/commande dans ces conditions particulières entraîne automatiquement l'acceptation par le client de cette clause de non-responsabilité de MC2 Sarl.